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important sur frappe à froid

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01042011

Message 

important sur frappe à froid




on en a discuté dimanche pendant la sortie concernant la frappe à froid sur les deuches.
il y a eu du changement depuis.
Ce n'est pas un poisson, je precise.
les vehicules de plus de 30 ans, en carte grise normale ou pas, ne sont pas soumis à contre visite en cas d'absence de marquage.
ils ont enfin compris qu'ils etaient dans l'illégalité et c'est d'ailleurs sous la pression de l'Europe qu'ils ont du revoir leur copie...
copie du forum 2pattes:
Il n’est plus question comme cela a été parfois indiqué depuis quelque temps de produire un certificat de datation du véhicule. Seule la production de la Carte Grise (1ère M.E.C. de + de 30 ans) suffit.

Vous pouvez consulter le nouveau texte, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2948/srvf0-1_2011-F-230311.pdf

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

La présente instruction technique a pour objet de :

- définir les prescriptions particulières relatives aux contrôles des points de la fonction Identification ;

- préciser les méthodes de contrôle.

Elle annule et remplace l’instruction technique SR/V/F0-1 indice E, à compter du 1er avril 2011.

5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

Pour la localisation des emplacements de frappe à froid et de la plaque constructeur des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou européenne, le contrôleur peut consulter la base de données techniques OTC.

Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.

Précisions complémentaires :

1) D’autre part, cette nouvelle disposition ne modifie en rien la durée de validité du Contrôle technique : 2 ans pour les véhicules en Carte Grise Normale (quel que soit leur âge) et 5 ans pour les véhicules en Carte Grise de Collection.

2) Pour les véhicules de moins de 30 ans (qui sont donc tous en Carte Grise Normale), il y a bien obligation de frappe à froid du numéro d’identification sur le châssis, sinon cela donne lieu à contre visite.

bonne nouvelle dons, pour ceux qui le passe prochainement, je conseille d'emmener le document de l'Utac car peu de controleur sont au courent actuellement. D'ailleurs, l'un d'eux reconnait avoir reçu l'info du forum 2pattes Shocked

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important sur frappe à froid :: Commentaires

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Message le Ven 1 Avr 2011 - 20:35 par gilloudeuch

ce n'est pas encore dans la base de donnée des ct
c'est pour ça que j'ai preferé assurer malgré ses 38 ans !!!

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